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CGV
Conditions générales de vente (CGV)
 

Conditions générales de vente de Back Pain Solutions SàRL, 
Enseigne GEERONIMO, 
Avenue du Général-Guisan 30, 1800 VEVEY
1- Champ d’application 
Les présentes Conditions générales de vente de Back Pain Solutions SàRL, enseigne GEERONIMO, c/o SOFIDEST Fiduciaire SA – Grand-Rue 1844 Villeneuve, s’appliquent à l’acquisition de l’ensemble des articles référencés dans les assortiments de GEERONIMO. 
Back Pain Solutions SàRL est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. La version remise à l’acheteur au moment de la vente ou de la commande fait systématiquement foi. 
En signant la confirmation de commande, l’acheteur accepte expressément les présentes Conditions générales de vente. En ce qui concerne la vente en ligne, l’acceptation des CGV est exigée séparément et la commande lui confère une valeur contractuelle. 

2. Conditions de paiement 
La marchandise peut être achetée directement contre paiement en espèces, prépaiement, carte de débit ou de crédit ou facture mensuelle. Back Pain Solutions SàRL est en droit, sans devoir se justifier, de refuser certains moyens de paiement d’une manière générale ou pour des clients spécifiques. Back Pain Solutions SàRL est en droit de percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement.

3. Commandes 
La date de livraison ou de retrait précisée dans l’offre ou dans la confirmation de commande est fournie à titre purement indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. 
Pour les commandes, Back Pain Solutions SàRL exige systématiquement un acompte correspondant au minimum à 1/3 du prix d’achat. La commande auprès du fournisseur n’est déclenchée qu’après réception du paiement. 
Toute signature d’un bon de commande vaut également acceptation des CGV. Un retard dans la livraison du produit, notamment en cas de retard des fournisseurs, ne permet pas la résiliation du contrat de vente par le Client. 
Aucune vente ne peut être modifiée sans accord écrit. Les commandes spéciales (coloris, tissus, taille etc) ne peuvent être modifiées ou annulées dès lors qu’elles ont reçu un début d’exécution.

4. Réserve de propriété 
Jusqu’au paiement intégral du montant de la facture, les articles commandés demeurent la propriété de Back Pain Solutions SàRL, qui est autorisée à en requérir l’inscription, aux frais de l’acheteur, au registre des réserves de propriété. L’acheteur est tenu d’informer immédiatement Back Pain Solutions SàRL de tout changement de domicile.

5. Mode de livraison de la marchandise 
a) Enlèvement au point de vente 
Les marchandises commandées doivent être retirées par l’acheteur au point de vente convenu. Une fois qu’il a été informé de l’arrivée de la marchandise, il dispose de trente jours ouvrables au maximum pour venir la chercher. Passé ce délai, il devra s’acquitter d’un supplément de CHF 3.- par jour à titre de participation aux frais de stockage. Toute marchandise qui n’aura pas été enlevée dans les 12 mois suivant l’envoi de l’avis de retrait sera éliminée par Back Pain Solutions SàRL sans préavis, étant entendu que le prix d’achat et les frais de stockage incomberont dans tous les cas au client. 
b) Envoi de colis 
Les articles livrables par la Poste sont envoyés à toute adresse de livraison en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Pour chaque envoi, un supplément est facturé à titre de participation aux frais de port sur la base du tarif en vigueur. Les colis encombrants donneront lieu à la facturation d’un supplément à titre de participation aux frais de port pour chaque article à distribuer sur la base d’un tarif spécial. En règle générale, Back Pain Solutions SàRL décline toute responsabilité en cas de retard de livraison survenant pendant le transport. 
d) Livraison et montage par Back Pain Solutions SàRL - GEERONIMO 
A la demande de l’acheteur et aux frais de ce dernier, les articles identifiés en conséquence sont livrés et montés à l’adresse indiquée, en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Pour la livraison, le montage et la fixation au mur, Back Pain Solutions SàRL facture un montant forfaitaire qui est indiqué dans la commande. Ce montant forfaitaire couvre la livraison de l’article à domicile par l’escalier ou par l’ascenseur présent dans le bâtiment ; le recours à des moyens tels qu’un monte-charge, une grue ou autres incombent à l’acheteur aux frais de ce dernier. En ce qui concerne les lieux à circulation réglementée, des frais de livraison supplémentaires sont dus pour le transport de la marchandise jusqu’à la station de la vallée ou jusqu’au lieu le plus proche accessible par le camion. Back Pain Solutions SàRL facture un forfait livraison pour le trajet de la station de la vallée au domicile. L’acheteur est informé que Back Pain Solutions SàRL décline toute responsabilité en cas de fixation au mur. Il incombe notamment à l’acheteur de vérifier les propriétés des murs quant à leur force portante, et de s’assurer qu’il n’y a pas de conduites d’eau ou d’électricité.

6. Date de livraison 
Les articles commandés sont habituellement livrés dans les 10 à 45 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande, sauf autre délai de livraison indiqué sur celle-ci. L’acheteur est avisé si un article est momentanément indisponible. Il est informé que les retards de livraison ne l’autorisent en aucun cas à refuser les marchandises commandées, à annuler le contrat, à demander des dommages-intérêts ou à exiger le remboursement du prix d’achat.

7. Achat en ligne 
Toute conclusion d’un contrat de vente présuppose que l’adresse de livraison se trouve en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Toute commande effectuée par un mineur nécessite impérativement l’accord de son représentant légal. 
La présentation des produits sur Geeronimo-eshop n’a aucune valeur contractuelle ; il s’agit d’un catalogue en ligne sans engagement qui invite la clientèle à commander le produit et/ou le service sur Geeronimo-eshop, sans impliquer une quelconque obligation d’achat. Les informations présentées sur Geeronimo-eshop sont réactualisées en permanence. Notre objectif est de proposer à nos clients des produits et services de manière claire et actuelle. Nous obtenons ces informations en partie directement auprès des fabricants. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs d’impression ou quant à l’actualité, l’exactitude et l’intégralité des informations mises à disposition. Toutes les indications fournies sur www.geeronimo.ch sont par conséquent sans engagement et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une quelconque garantie. 
La commande sur Geeronimo-eshop fait office d’offre d’achat pour la conclusion d’un contrat. Après passation de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de commande certifiant la réception de la commande sur Geeronimo-eshop. La confirmation de commande ne vaut pas encore pour acceptation de l’offre d’achat, mais a seulement pour but d’informer le client de la bonne réception de la commande sur Geeronimo-eshop. Une fois reçue ladite confirmation de réception, le client ne peut plus modifier sa commande et y est lié contractuellement. 
Un contrat d’achat est conclu lorsque Geeronimo-eshop accepte l’offre d’achat du cocontractant, le produit commandé étant alors envoyé au client ou mis à disposition pour enlèvement au point de vente ou de retrait convenu. 
Geeronimo-eshop est en droit, sans avoir à fournir de motifs, de refuser totalement ou partiellement des commandes. Dans ce cas, le client sera informé et les paiements déjà effectués, le cas échéant, seront remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues. Les produits momentanément indisponibles ne peuvent être réservés.

8. Protection des données 
Les données client collectées ne peuvent être utilisées que pour l'établissement de statistiques (p. ex. études de marché), uniquement dans le cadre de la société Back Pain Solutions SàRL.

9. Réserve pour différences de couleurs ou de structures 
Si la commande est acceptée par Back Pain Solutions SàRL, la remise, la livraison ou l’envoi des articles commandés s’effectue sur la base du modèle choisi. Les éventuelles différences de couleurs ou de structures sont dues à la nature du produit et doivent être acceptées par l’acheteur. Cela concerne notamment les nuances de couleurs ainsi que les différences structurelles des modèles en bois massif et des revêtements en textile ou en cuir.

10. Garantie et droit de rétractation 
a) Garantie 
Pour les défauts de fabrication et de matériel, Back Pain Solutions SàRL accorde une garantie de deux ans pour les produits courants / livraison de la marchandise, et plus de garantie selon les engagements des fournisseurs pour autant qu’aucun autre accord écrit n’ait été conclu. La garantie ne limite pas la période de garantie légale. 
Les réclamations doivent être formulées dans les huit jours qui suivent la réception / livraison de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalés dès leur constatation. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure, au vieillissement ou à une utilisation inappropriée. La garantie prend fin si, en dépit d’un défaut constatable, l’objet est modifié ou transformé par l’acheteur. 
Le client est informé que la décision quant au type de réparation du défaut incombe à Back Pain Solutions SàRL, qui s’engage à réparer sans frais tout défaut couvert par la garantie ou, si elle l’estime préférable, à remplacer la marchandise par un produit en bon état. Par ailleurs, Back Pain Solutions SàRL peut faire valoir un droit à rédhibition. Toutes autres prétentions sont exclues. 
Dans la mesure où une prestation de garantie est fournie par Back Pain Solutions SàRL, le fabricant ou un organisme de garantie ou d’entretien, une garantie de 6 mois s’applique aux pièces réparées ou au produit échangé ; dans la mesure où la période de garantie initiale est plus longue, cette dernière s’applique. Ces périodes de garantie ne sont ni interrompues du fait de telles prestations de garantie, ni ne recommencent à courir. Si un produit est réparé après l’expiration d’une période de garantie classique, la période de garantie se prolonge également de 6 mois pour les pièces réparées à compter de la date de réparation. 
b) Droit de retour 
Tous les articles de dépôt standards à l’état neuf qui n’ont jamais été utilisés peuvent être retournés dans les 30 jours ouvrables dans leur emballage d’origine sur présentation du ticket de caisse. Ne peuvent faire l’objet d’un échange les tissus coupés et les articles d’hygiène, notamment la literie et les commandes spéciales (exécutions spéciales). Les prestations fournies telles que la livraison et le montage ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement. L’organisation du retour incombe au client, aux frais de ce dernier.

11. Droit d’échange 
Le droit d’échange concerne les produits de literie proposés Back Pain Solutions SàRL – Geeronimo hormis les produits de lingerie (taies, housses, protection, …), les sommiers et les cadres de lit. Les matelas concernés par ce droit d’échange entrent dans la gamme des dimensions considérées standard par Back Pain Solutions SàRL, soit en largeur 80, 90, 160 et 180 cm et en longueur 200 cm. 
Selon le type de matelas et la décision de Back Pain Solutions SàRL précisé dans la commande client, d’autres dimensions peuvent être prises en compte dans le droit d’échange. 
Le délai de droit d’échange est de 30 jours calendaires pour les matelas à partir de la date de livraison. 
Toutefois, le droit d’échange donne droit à des frais d’enlèvement du matelas à échanger et de livraison du nouveau matelas basés sur les tarifs de livraison en vigueur chez Back Pain Solutions SàRL – Geeronimo.

12. Responsabilité et exclusion de responsabilité 
La responsabilité est régie par les dispositions légales en vigueur. Toutefois, Back Pain Solutions SàRL décline toute responsabilité en cas de négligence légère, de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, de perte de profit ou de manque à gagner résultant de l’utilisation, de défectuosités ou de défaillances. 
Sauf spécification contraire écrite, les articles sont exclusivement destinés à un usage privé ou professionnel. Toute responsabilité est exclue dans le cadre d’une utilisation à des fins commerciales.

13. Prix 
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais d’envoi, de livraison et de montage sont mentionnés et facturés séparément. Un intérêt moratoire, qui est susceptible de varier en fonction du moyen de paiement choisi, s’applique en cas de retard de paiement. Tout rappel donne lieu à des frais de sommation. Lorsque plusieurs personnes signent la commande en tant qu’acheteurs, elles répondent solidairement. 
Back Pain Solutions SàRL est en droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix opérées après la commande ne seront pas prises en compte.

14. Droit applicable, for 
Le droit suisse est seul applicable, à l’exclusion des règles de conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est soit à Lausanne, soit au lieu de domicile du consommateur. 

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